POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

SPPAD
Entreprise d'assainissement et de services environnementaux

Dernière mise à jour : 24 juillet 2025

PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité régit la manière dont SPPAD, entreprise spécialisée dans l'assainissement, la vidange, le curage et les services environnementaux, collecte, utilise, conserve et divulgue les informations recueillies auprès de ses clients et visiteurs de ses sites web.

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos données personnelles de manière transparente et sécurisée, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Raison sociale : SPPAD
Adresse du siège social : 28 Rue de l'Église, 95170 Deuil-La-Barre
Sites web concernés :

Contact pour les données personnelles :
Les questions relatives à la protection des données sont gérées par Invest Digital Agency
Email : ridwane@invest-digtal.com

2. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

2.1 Données collectées via nos formulaires de contact

Nous collectons les données suivantes lorsque vous demandez une intervention :

  • Nom et prénom

  • Numéro de téléphone

  • Type d'intervention demandée (vidange fosse septique, débouchage, curage, etc.)

  • Délai d'intervention souhaité

  • Description du problème rencontré

2.2 Données de navigation

Lors de votre visite sur nos sites web, nous collectons automatiquement :

  • Données de connexion (adresse IP, navigateur, système d'exploitation)

  • Données de navigation (pages visitées, durée de visite, parcours utilisateur)

  • Données publicitaires (via Google Ads, pixels de conversion et de remarketing)

3. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Nous utilisons vos données personnelles aux fins suivantes :

3.1 Gestion de la relation client

  • Traitement de vos demandes d'intervention

  • Planification et organisation des interventions

  • Contact pour confirmation des rendez-vous

  • Établissement de devis personnalisés

  • Suivi des interventions réalisées

3.2 Actions marketing et communication

  • Envoi d'informations commerciales sur nos services

  • Campagnes publicitaires ciblées (Google Ads)

  • Amélioration de nos services grâce aux retours clients

3.3 Obligations légales

  • Facturation et comptabilité

  • Respect des obligations réglementaires du secteur de l'assainissement

4. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

Les traitements de données personnelles sont fondés sur :

  • Votre consentement pour les actions marketing et les cookies publicitaires

  • L'exécution du contrat pour la réalisation des interventions demandées

  • L'intérêt légitime pour l'amélioration de nos services et la sécurité de nos sites

  • L'obligation légale pour la comptabilité et les obligations réglementaires

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données personnelles sont destinées exclusivement :

  • Au personnel de SPPAD habilité dans le cadre de leurs missions

  • À Invest Digital Agency pour la gestion technique des sites web et du marketing digital

Nous ne vendons, ne louons ni ne transmettons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

6. DURÉE DE CONSERVATION

Nous conservons vos données personnelles pendant les durées suivantes :

  • Clients actifs : pendant toute la durée de la relation commerciale

  • Prospects non convertis : 3 ans maximum après le dernier contact

  • Données comptables et factures : 10 ans (obligation légale)

  • Données techniques d'intervention : 5 ans pour le suivi et les garanties

  • Cookies et données de navigation : 13 mois maximum

7. TRANSFERTS DE DONNÉES

7.1 Transferts hors Union Européenne

Certains outils que nous utilisons peuvent impliquer des transferts vers des pays tiers :

  • Google (Ads, Analytics, Tag Manager) : Transferts encadrés par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne

7.2 Mesures de protection

Tous les transferts sont encadrés par des garanties appropriées pour assurer un niveau de protection équivalent à celui de l'Union Européenne.

8. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Nos sites utilisent des cookies et technologies similaires pour :

8.1 Cookies nécessaires

  • Fonctionnement technique du site

  • Sécurité et prévention des fraudes

8.2 Cookies analytiques et publicitaires

  • Google Analytics : mesure d'audience et analyse du trafic

  • Google Ads : diffusion et optimisation des campagnes publicitaires

  • Pixels de conversion : mesure de l'efficacité publicitaire

  • Cookies de remarketing : personnalisation des annonces

Vous pouvez modifier vos préférences cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

9. VOS DROITS

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

9.1 Droit d'accès

Vous pouvez demander l'accès aux données personnelles vous concernant.

9.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

9.3 Droit d'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions.

9.4 Droit à la limitation

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.

9.5 Droit à la portabilité

Vous pouvez demander la récupération de vos données dans un format structuré.

9.6 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données, notamment pour le

marketing.

9.7 Droit de retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui en dépendent.

Pour exercer vos droits : contactez-nous à l'adresse ridwane@invest-digtal.com

10. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles :

  • Chiffrement des données sensibles

  • Accès restreint et authentification forte

  • Sauvegdes régulières et sécurisées

  • Formation du personnel à la protection des données

  • Surveillance et détection des incidents de sécurité

11. RÉCLAMATIONS

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

Site web : www.cnil.fr
Adresse : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

12. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour s'adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. Les modifications prennent effet dès leur publication sur nos sites web.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

13. CONTACT

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles :

Email : ridwane@invest-digtal.com


Objet : Protection des données - SPPAD

Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 24 juillet 2025 et s'applique à l'ensemble des services et sites web de SPPAD.